Studio Bis FM

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION DU SITE

Studio Bis FM

 

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

On précise dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du

suivi, en vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique.

Edition du site Studio Bis FM : Asso. Studio Bis FM, dont le siège siège social est à l’adresse suivante :

563 route de fontanes, et immatriculée au registre suivant : 851.772.921.

Téléphone : 0663322961/ Adresse e-mail : contact@studiobisfm.com.

Le directeur de publication du site est : Studio Bis FM.

Hébergement du site Studio Bis FM : france-hebergement-internet, dont le siège est à l’adresse ci-

après : 1 Av. des Prairies, Les Goëlands 35230 ORGERES, FRANCE Numéro de téléphone : (+33)

02.30.96.48.87

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

 

Le site Studio Bis FM a pour objet :

Statuts association Loi 1901 « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes

mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Les soussignés Mr Ludovic FIMBEL 563 Route de FONTANES 30350 AIGREMONT,

et Mr Florent BERGER 24 rue de la tuilerie 13370 MALLEMORT désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants:

 

Article premier :

 

Les adhérents aux présents statuts fondent L’association Studio Bis FM par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 .

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour but :

  • La promotion d’artistes et d’œuvres connues ou méconnues et très peu ou pas médiatisées.
  • La diffusion de ses programmes par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour.

Plusieurs moyens mis en oeuvre :

  • Un ou des site(s) internet

  • Une ou plusieurs web radio(s)

  • Diverses manifestations privées ou publiques (rencontres, concerts, forums…)

  • La conception de programmes radiophoniques peuvent être repris ou revendus à d’autres médias.

  • l’organisation d’Evènements avec buvette et restauration entrée payante ou non payante

  • billetterie

  • location de stands

  • location et vente de matériel neuf et/ou d’occasion

  • Organisation du transport et de la sécurité lors de ces événements

  • Objet publicitaire sur tout support

  • le montage, l’installation, et le démontage du matériel

 

Article 3 : Siège social

 

Adresse du siège social de l’association : 563 Route de FONTANES 30350 AIGREMONT

Le transfert se fait par simple décision du conseil d’administration , la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

 

Article 4 : Composition

 

L’association se compose de :

1 Président

1 Secrétaire / Trésorier

De membres D’honneur

Ainsi que des membres actifs et membres bienfaiteurs

 

Article 5 : Les membres

 

Les Membres donne la somme de 15€à l’association, pour les frais de carte de membre(voir description ci-dessous) .

  • Dispense de cotisations, les membres d’honneur qui rendent des services signalés à l’association. *
  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme fixée par l’assemblée générale.*
  • Et sont membres bienfaiteurs ceux qui s’acquittent d’un droit d’entrée, ainsi que d’une cotisation à un prix plus important, et ce… volontairement !*
  • Pour faire parti de l’association, le membre doit être agrée par le conseil d’administration.

 

Article 6 – Admission

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction d’âge ou d’expérience dans un domaine,

mais la nécessité d’être parrainé « Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil

d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission

présentées. »

La liberté d’association se décline en deux aspects : Chacun a le droit d’adhérer ou non à une

association ; une association est libre de choisir ses adhérents.

 

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès *
  • La démission s’ adresse par écrit au conseil d’administration*
  • le non payement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’éligibilité*
  • La radiation pour motif grave, se prononce par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé qui est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.*
  • Le membre radié n’a droit à aucun remboursement ni de sa cotisation ni de participations éventuelles acquises par l’association à quelque titre que ce soit.

 

Article 8 : Ressource

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Subventions *
  • Recettes des manifestations et événements fournies par l’association*
  • Locations de matériels*
  • Ventes de matériels*
  • Toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur, comme par exemple les revenus générés par les sites web et les web radios édités par l’association, ou la diffusion de publicité.

 

Article 9 : Le conseil d’administration

 

Le conseil de 2 membres et ceci pour 5 ans par l’assemblée générale dirige l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président et d’un trésorier et si besoin d’un secrétaire, et d’un ou des vice présidents.

  • La durée de l’association est indéterminée*
  • Les membres sont rééligibles, ils élisent en son sein un président et un trésorier*
  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès verbal.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Rémunération

 

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatif (Leurs fonctions sont bénévoles)

 

Article 12 : Assemblée ordinaire

 

L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de Mai et Novembre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Article 13 : Assemblée extraordinaire

 

Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Un procès verbal de la réunion est établi.

 

Article 14 : règlement intérieur

 

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 15 : dissolution

 

Selon les modalités de l’article 11, la dissolution se prononce que par l’approbation des adhérents suite à une assemblée extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,

un ou plusieurs liquidateurs sont nommes par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites,

l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@studiobisfm.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Asso. Studio Bis FM – 563 route de fontanes

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire pour l’accès et l’utilisation du site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU,

notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Avant toute navigation, l’utilisateur doit se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site n’est autorisé par l’utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours,

des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Studio Bis FM valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, et à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter

l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie

déterminée d’internaute

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention

avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

 

  • INSCRIPTION

 

Les conditions de l’accès à certains services et notamment à tous les services payants, seront après inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site est réservé exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription

disponible en ligne sur le site Studio Bis FM, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.

L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.

Pour s’inscrire aux services, une adresse de messagerie électronique peut être utilisée qu’une fois.

Toute communication réalisée par Studio Bis FM et ses partenaires est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur.

Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Admis par personne physique, une seule inscription aux services du site .

En complément de la saisie de son mot de passe, l’utilisateur recevra un identifiant qui lui permettra d’accéder à son espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »).

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel.

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Studio Bis FM se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

  • DÉSINSCRIPTION

 

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.

Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : entre 30 et 90 jours.

 

  • SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

 

L’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Utilisation illicite du site

  • Si lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site

  • Pas d’activité sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit

Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services

Caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Ni l’exactitude, ni la complétude, et ni l’actualité des informations diffusées n’est garanti par le site.

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données

  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services

  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

 

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Studio Bis FM n’exerce pas de contrôle.

Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur,celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site, uniquement autorisé par l’éditeur, sous réserve que la mise en place de ces liens soit à des fins non commerciales ou non publicitaires .

D’autre part, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre sont exclus de cette autorisation.

Enfin, Studio Bis FM se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 10 . CONFIDENTIALITÉ

 

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité

qui décrit la manière dont l’utilisateur qui se rend sur le site traite les cookies utilisés, et les données à caractère personnel.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

 

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La propriété de l’éditeur est protégé comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle sur la structuration du site

mais aussi sur les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site,

par quelque procédé que ce soit, et sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, 

est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site,

 lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il strictement interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La loi françaises régie les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément aux règles de compétence en vigueur, tous litiges se portent devant les tribunaux français, dans le cas d’un différent ou d’accord amiable.

 

 

Le site Studio Bis FM vous souhaite une excellente navigation !

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